REGLEMENT INTERIEUR  DE LA SECTION CHANT DE SAVASSE LOISIRS

 

 

 

 

TITRE I - OBJET

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents au sein de SAVASSE LOISIRS une activité chant ayant pour dénomination :

« ALLEGRETTO »

Dans la suite du texte « l’activité chant » sera dénommée « section chant ».

Article 2 : Objet

L’objet est le chant choral sous toutes ses formes et pour tout type de musique.

Cette formation participe activement à la vie culturelle de SAVASSE.

Article 2 : Cotisations

La cotisation due par tous les membres est fixée annuellement par l’Assemblée Plénière.

Elle se compose de l’adhésion à Savasse Loisirs et de la contribution au fonctionnement de la section chant.

 

Article 3 : Conditions d’adhésion

Pour être admis au sein de l’ensemble « ALLEGRETTO », chaque nouvel adhérent doit :

  • Prendre contact avec le chef de chœur pour accord technique, et avec le responsable de la section pour lui présenter la philosophie de fonctionnement du groupe,
  • Verser la cotisation annuelle requise,
  • S’engager à respecter le présent règlement intérieur qui lui est communiqué à l’entrée dans la section, et de participer activement et de façon assidue au programme défini et à la vie du groupe.

Le nombre de membres de la section est limité à 40.

 

Article 4 : Adhérents quittant la section

Tout adhérent ayant l’intention de se retirer de la section doit en informer le Responsable. Il s’engage à restituer tout bien collectif qui lui a été remis (partitions et accessoires).

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

Les règles qui s’appliquent sont celles de l’association Savasse Loisirs.

L’exclusion est proposée à Savasse Loisirs  par le Bureau, après consultation des membres de la section.

 

TITRE II - FONCTIONNEMENT

Article 5 : Conseil de section

La section est administrée par un Conseil de section composé de l’ensemble de ses membres adhérents.

 

Article 6 : Réunions du Conseil de section

Le Conseil de section se réunit au moins 4 fois par an et autant que de besoin pour traiter de l’ensemble des questions concernant la vie de la section.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil de section puisse délibérer valablement.

Les décisions prises au cours de ces réunions doivent, pour être valables, recueillir la majorité des voix des membres présents.

L’ordre du jour est proposé par le bureau. Tout membre de la section peut proposer les points qu’il souhaite aborder en Conseil. Il devra faire parvenir sa demande au Responsable de la section au plus tard la veille de la réunion.

En début de séance le Conseil désigne un secrétaire de séance chargé de rédiger le compte rendu de la réunion.

 

Article 7 : Rémunération

Les fonctions assurées par les membres du Conseil de section le sont à titre gratuit et bénévole.

Le chef de chœurs est défrayé.

 

Article 8 : Pouvoirs

Le Conseil de section est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de la section.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de la section ainsi que sur les éventuelles mesures d’exclusion des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre des membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque et effectue tous emplois de fonds.

Il autorise le Responsable et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, de biens et valeurs appartenant à la section et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Le Conseil de section est responsable du choix du chef de chœur.

 

Article 9 : Bureau

Le Conseil de section réuni en Assemblée Générale élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant 3 membres :

  • Un Responsable de section
  • Un Secrétaire de section
  • Un Trésorier de section

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Bureau doivent être, à minima, membres de Savasse Loisirs.

 

Article 10 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau est spécialement investi des missions suivantes :

a) Le Responsable dirige les travaux du Conseil de section et assure le fonctionnement de la section.

En cas d’empêchement ses pouvoirs sont exercés par le Secrétaire.

Il est le représentant de la section auprès de Savasse Loisirs.

Il est responsable du fonctionnement administratif de la section : des décisions de la gestion, de l’animation des réunions, de la communication interne et externe, de la mise en œuvre du programme d’activité en liaison avec le Chef de chœur.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance (documents reçus et documents émis), notamment l’envoi des diverses convocations.

c) Le Trésorier tient les comptes de la section. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du trésorier de Savasse Loisirs.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Plénière annuelle qui statue sur la gestion.

d) Le chef de chœur  est responsable:

  • De la partie technique musicale en collaboration avec les Chefs de pupitre qui l’assistent,
  • De l’établissement du programme musical, élaboré en concertation avec le Conseil de section
  • De l’organisation des répétitions de la section, de l’accueil et de la sélection des choristes.

 

Article 11 : Assemblée Plénière

Une fois par an se tient une Assemblée Plénière.

L’Assemblée se réunit sur convocation du Responsable de section.

La convocation doit mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau ; elle est adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée appartient au Responsable de la section ou, en son absence, au Secrétaire ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil de section. Le Bureau de l’Assemblée est celui de la section.

Les délibérations font l’objet de comptes rendus signés par le Responsable et le Secrétaire. 

Seuls ont droit de vote les membres présents ; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion de la section notamment sur sa situation morale et financière. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de la section.

Les décisions de l’Assemblée Plénière sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande particulière de tenue d’un vote à bulletin secret.

 

TITRE III – ORGANISATION

Article 12 : Répétitions

Elles ont lieu tous les lundis soir à 19h45  à Savasse.

Chaque choriste s’engage à être assidu et à travailler ses chants.

 

Article 13 : organisation pratique

Au-delà des missions des membres du bureau, le bon fonctionnement de l’ensemble nécessite la contribution d’un grand nombre d’adhérents. Un  organigramme précise les taches et missions remplies par ceux-ci. Il est distribué à chaque choriste.

Titre IV : RESSOURCES DE LA SECTION

Article 14 : Ressources de la section

Les ressources de l’Association se composent :

  • Du produit des cotisations,
  • Des subventions de Savasse Loisirs
  • Du produit des manifestations, ,

 

Article 15 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Titre V : DISSOLUTION DE LA SECTION

Article 16 : Dissolution

La dissolution de la section est prononcée à la demande du Conseil de section ou de Savasse Loisirs, par une Assemblée Plénière Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 

Article 17 : Dévolution des biens

En cas de dissolution Savasse Loisirs est chargée de la liquidation des biens de la section.

En aucun cas les membres de la section ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la section.